Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les prestations de transport public particulier de personnes fournies sous le nom commercial Escale Paris par Stairling Union, CAE SCIC SAS à capital variable (Société coopérative d'activité et d'emploi d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable), au capital de 6 004 € (capital variable), dont le siège est situé 5 rue Pleyel, 93200 Saint-Denis, immatriculée sous le SIREN 928 978 279 (RCS Bobigny), TVA intracommunautaire FR10928978279 (ci-après « le Prestataire »), à ses clients, particuliers ou professionnels. Le Prestataire est exploitant VTC inscrit au registre REVTC sous le numéro [À COMPLÉTER].
L'activité est exercée par Diambra Guy Serge BROU, chauffeur VTC, entrepreneur-salarié du Prestataire. Les contrats de transport sont conclus au nom de Stairling Union.
Le Prestataire propose un service de Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC) en Île-de-France et au-delà, sur la base de forfaits fixes (transferts aéroports, gares, parcs, banlieue, tour Paris privé, mariages, longue distance). Le véhicule opéré est identifié et conforme à la réglementation VTC en vigueur.
Le véhicule proposé :
La réservation s'effectue via le site escaleparis.fr ou par téléphone/WhatsApp. Le Client renseigne le trajet, la date, l'heure, le nombre de passagers, les bagages et ses coordonnées. Un délai minimum de 2 heures entre la réservation et la prise en charge est exigé. Pour un transfert aéroport, le Prestataire recommande une réservation au minimum 4 h à l'avance.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA incluse). Ils sont fixes selon les forfaits publiés et visibles sur la page « Tarifs » du site. Les suppléments (nuit, dimanche/jour férié) sont indiqués lors de la réservation et appliqués au tarif final.
Le Client règle, à la confirmation de la réservation, un acompte de 30 % par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé PCI-DSS). Le solde est dû à bord en fin de course (carte bancaire ou virement instantané).
Une facture PDF récapitulative est envoyée par email sous 24 h après la fin de la course.
Le Prestataire s'engage à :
Le Client s'engage à :
En cas d'empêchement majeur (panne, accident, force majeure), le Prestataire s'engage à prévenir le Client dès que possible et à proposer soit un véhicule de remplacement, soit l'annulation avec remboursement intégral immédiat de toutes les sommes versées.
En cas de retard du Client (hors transfert aéroport), un délai de courtoisie de 15 minutes est inclus à compter de l'heure prévue. Au-delà, chaque tranche de 15 minutes peut être facturée 27,50 € TTC.
En cas de transfert aéroport, le Prestataire suit le vol en temps réel et prévoit 60 minutes d'attente offertes à compter de l'heure d'atterrissage effective. Au-delà, le délai supplémentaire est facturé 33 € TTC par tranche de 30 minutes, après notification au Client.
Les bagages sont acceptés dans la limite de la capacité du véhicule choisi. Le Client est invité à informer le Prestataire à la réservation s'il transporte des objets volumineux ou inhabituels (vélo, instruments, etc.) afin de vérifier la faisabilité. Le Prestataire ne peut être tenu responsable d'un refus de prise en charge si la capacité réelle est dépassée par rapport à la déclaration du Client.
Sur demande à la réservation, des sièges enfant adaptés (cosy 0-9 mois, siège 9-18 kg, rehausseur 15-36 kg) sont fournis gratuitement par le Prestataire.
Le Prestataire (Stairling Union) a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle (assureur : [À COMPLÉTER]) pour l'activité de transport public particulier de personnes, couvrant les passagers et leurs effets personnels conformément à la réglementation. Sa responsabilité est limitée aux montants prévus par cette assurance.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un retard dû à des conditions exceptionnelles (manifestation, intempéries, incident sur la voie publique, contrôle routier) imprévisibles à la réservation.
Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.